Conditions générales de vente

 

Informations techniques :

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Informatique et liberté :

L’entreprise Soirées de Jade respecte la plus stricte confidentialité des informations collectées sur le site. L’entreprise Soirées de Jade ne collecte que les données qui sont strictement nécessaires au traitement des commandes, et envoi par courriel d’offres promotionnelles personnalisées.
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur devra en faire la demande à soireesdejade@gmail.com

Propriété intellectuelle :

La reproduction, l’exploitation et la diffusion à des fins commerciales ou non sans autorisation préalable de tout élément (texte, photographie et graphisme) contenus dans ce site Internet sont interdites sans l’autorisateur de leur auteur conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Soirées de Jade.
Soirées de Jade se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Commande :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site soireesdejade.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente :

 

1 – Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre Soirées de Jade et un acheteur final particulier ou professionnel, dans le cadre d’un système de vente à distance.

2 – Vous pouvez passer commande directement sur le site soireesdejade.com

Le bouton “ajouter au panier” est prévu à cet effet. Après avoir sélectionné les spécificités éventuelles du produit (quantité, couleur, modèle…) il suffit de cliquer sur celui-ci pour ajouter le ou les articles dans votre panier. Vous aurez alors la possibilité de continuer vos achats ou de valider votre commande.
A tout moment, vous pouvez accéder à votre panier pour en modifier le contenu ou pour terminer votre commande en cliquant sur «panier » situé en haut à droite de la page.
Après avoir vérifié le contenu de votre panier, vous pourrez valider votre commande. Si ce n’est pas déjà fait il vous sera alors demandé de créer un compte sur le site soireesdejade.com. Ce compte enregistrera vos coordonnées et vous permettra de gérer les différentes adresses de livraison, facturation, de suivre vos commandes, de visualiser l’historique.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication des caractéristiques essentielles du produit et le prix de vente.

3 – La facturation s’effectue en Euros.

Pour toutes les ventes, c’est le prix toutes taxes comprises et frais de port compris qui est appliqué. Régime franchisé de la T.V.A (article 293 B du CGI) en cours de changement.
Soirées de Jade  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.

4 – Le Paiement

Paiement en ligne via STRIPE Payment Europe, Dublin
Stripe est une solution de paiement tierce, qui permet d’accepter les paiements par carte de crédit et carte de débit . C’est une solution sûre et rapide. Stripe respecte les critères de sécurité les plus stricts en vigueur dans l’industrie. Les transferts sont sécurisés et chiffrés.
La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise et la poste.
Tous les achats effectués sur soireesdejade.com sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra vous être expédié si vous n’avez pas réglé au préalable la totalité du prix de vente du produit ainsi que les frais de livraison afférents.
Soirées de Jade se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Soirées de Jade se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5 – Le délai moyen de préparation et livraison

Il est de 2 à 3 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins Soirées de Jade ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste.

6 – Garantie légale

Tous les articles fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, Soirées de Jade est tenu de reprendre, échanger ou rembourser l’article dans un délai de trente jours après la livraison. Pour toute réclamation veuillez nous contacter par e-mail ( soireesdejade@gmail.com) dans les 10 jours qui suivent la réception du colis. ), les frais de retour restant à votre charge.

Si pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d’origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Les frais de retour restant à votre charge.
Uniquement après en avoir informé le vendeur et avoir eu sa confirmation par mail.
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour.
Vous devez alors renvoyer la marchandise à Nom, adresses à compléter, par la poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels.
En cas de refus du colis présenté par la poste et demande de remboursement, celui-ci sera diminué des frais de port.

7 – Protection des données personnelles

L’intégralité des données que vous confiez sont utilisées uniquement pour traiter votre commande. En aucun cas ces informations seront communiquées à un tiers.
En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’opposer par écrit ou par e-mail à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

8 – Service Après Vente

Veuillez tout d’abord contacter soireesdejade@gmail.com en exposant clairement le problème. Nous reprendrons alors contact avec vous pour vous expliquer la marche à suivre.
Soirées de Jade ne saurait être tenue responsable de l’usure « naturelle » des articles et notamment des articles textiles, due à l’utilisation de ceux-ci.

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.